Chantal Fontaine

Autre nom possible de la personne recherchée:
Chantal Bes Chantal Bes-Fontaine
De: Fontaine (Chantal)
juge (Le Mans), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2019 (magistrature)
Inscrits : 459
JORFTEXT000038858950(source JORF)
inscription
01 Août 201901/08/2019
De: Chantal FONTAINE
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Fontaine (Chantal)
juge (Le Mans), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
JORFTEXT000037213755(source JORF)
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Fontaine (Chantal)
juge (Le Mans), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2017 (magistrature)
Inscrits : 602
JORFTEXT000035408937(source JORF)
inscription
12 Août 201712/08/2017
De: Chantal FONTAINE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Fontaine (Chantal, Marguerite, Yvonne)
major, groupe de spécialités état-major ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000028842974(source JORF)
décoration
13 Avril 201413/04/2014
De: Chantal FONTAINE
responsable juridique
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Chantal FONTAINE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Fontaine (Chantal)
Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Professeurs des universités et assimilés
Section 63 : électronique, optronique et systèmes
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017721006(source JORF)
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Chantal Fontaine
Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Professeur des universités et assimilés
Section 28 : milieux denses et matériaux
Remplace:M. Dereux (Alain)
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
date_debut="2006-12-10"
JORFTEXT000000275086(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Chantal Fontaine, épouse Devienne
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès des services du Premier ministre dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
Premier ministre dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-24"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000814111(source JORF)
détachement
08 Juillet 200608/07/2006
De: FONTAINE (Chantal)
substitute (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Chantal Fontaine
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fontaine (Chantal)
substitute (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Fontaine (Chantal)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Chantal Fontaine
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Quemener
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995